MENTIONS LÉGALES DU SITE MECAFER

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2014 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site MECAFER les présentes mentions légales.

Le site MECAFER est accessible à l’adresse suivante : www.mecafer.com. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applications.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acception intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Editeur du site 

MECAFER

SAS au capital de 540 000,00 €

SIREN : 306 866 310

N° de TVA : 306 866 310 000 64 FR

RCS : 306 866 310 000 64

Adresse :

112 Chemin forêt aux Martins

26 000 Valence                                                                                                               

Téléphone : 04 75 41 84 50

Adresse e-mail : marketing@mecafer.com

Directeur de publication : Hervé Beaujean

 

Hébergement 

Nom de l’hébergeur : Imagine Développement

Adresse :

65 quai Claude Bernard

38 200 Vienne 

https://www.imagine-developpement.net 

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

 

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par des besoins de maintenance et de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en établir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2058558 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.

 

 

ARTICLE 4 – DROITS DE REPRODUCTION  

 

L’ensemble de ce site (contenu et présentation) est à la propriété de MECAFER. Toute reproduction partielle ou intégrale de ce site sur un support électronique est formellement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de MECAFER.

 

 

ARTICLE 5 – CONTACT

 

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante marketing@mecafer.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.